J.O. Numéro 61 du 13 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03764

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Arrêté du 4 mars 1998 relatif à la publication sur le site WEB du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie d'informations concernant les groupements d'intérêt public « Recherche »

NOR : MENR9800552A



   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
   Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978, modifié par les décrets no 78-1223 du 23 décembre 1978, no 79-421 du 30 mai 1979 et no 80-1030 du 18 décembre 1980 ;
   Vu l'arrêté du 18 décembre 1997 portant délégation de signature à M. Daniel Nahon, directeur de la recherche ;
   Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 12 novembre 1997 portant le numéro 540437,
   Arrête :



   Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un traitement automatisé d'informations nominatives, dont l'objet est la mise à disposition sur le réseau Internet de renseignements sur les groupements d'intérêt public (GIP) afin de favoriser la communication et l'accès à l'information et à la documentation du ministère sur les nouveaux réseaux de télécommunication.

   Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom et prénom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie professionnels du président, vice-président et directeur de chaque groupement d'intérêt public.

   Art. 3. - Ces informations sont consultables par les utilisateurs du réseau Internet.

   Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

   Art. 5. - Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 4 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche,
D. Nahon